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N°SIRET : 778 754 259 00019
Fondation Eliza
12, route de Lyon
67118 GEISPOLSHEIM
Téléphone : 03 88 55 33 33
Mail : [email protected]
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Droits d’auteur et de reproduction
Droits d’auteur
La Fondation Eliza a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Droit d’utilisation
La Fondation Eliza est détentrice des droits d’utilisation des éléments composant le site.
Les photographies, images, textes et autres documents présents sur ce site font l’objet de droits de propriété intellectuelle et, selon les cas, sont la propriété de la Fondation Eliza ou des auteurs.
Droit de reproduction
Conformément à l’article L 122 – 4 du Code de la Propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, ou imitation des écrans du site, des contenus, des photos, des vidéos et des illustrations est interdite sans l’accord préalable de la Fondation Eliza et des auteurs des contenus.
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Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de son site internet et des services associés, la Fondation Eliza collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.
La Fondation Eliza respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement des demandes de l’utilisateur. Il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées. Tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires pourra entraîner l’impossibilité de traiter la demande.
Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?
Les données collectées par la Fondation Eliza sont utilisées uniquement dans le cadre des services d’information mis à la disposition des utilisateurs.
Qui est le responsable des traitements de données ?
Fondation Eliza
12, route de Lyon
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Téléphone : 03 88 55 33 33
Mail : [email protected]
Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par la Fondation Eliza
Aucune cession de données personnelles à des tiers n’est effectuée.
Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l’objet d’un traitement disposent des droits suivants :
Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le responsable des traitements de la Fondation Eliza.
Par courrier :
Fondation Eliza
12, route de Lyon
67118 GEISPOLSHEIM
Par mail :
[email protected]
Le droit de réclamation à la CNIL
Il vous est aussi possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle Française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr).
Modifications de la politique de confidentialité
Des modifications sont susceptibles d’être apportées à notre politique de confidentialité. Elles seront publiées sur le présent site internet le cas échéant. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée.
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Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur peut recourir gratuitement à la médiation.
Pour ce faire, il convient de contacter l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, son numéro de téléphone et son adresse mail) soit par mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Vous trouverez également, sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso, toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
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